Titre Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE›Chapitre Chapitre 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils universitaires et de pôle
Art. 82
En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Quorum Chaque conseil ou commission ne peut siéger valablement que si la moitié des membres en exercice est présente ou représentée par procuration. A défaut, l'instance est de nouveau convoquée sur le même ordre du jour et réunie dans un délai de huit jours. Les délais de communication des documents, notamment en cas d'urgence, sont définis dans le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-82