Titre Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE›Chapitre Chapitre 1er : Dispositions relatives à la désignation des membres des conseils universitaires et de pôle
Art. 78
En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Cumul Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, il est possible de siéger dans plusieurs conseils de Nantes Université.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-78