Titre Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES›Chapitre Chapitre 2 : Instances des pôles
Art. 73
En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Modalités d'élection et durée du mandat La durée du mandat des membres du conseil de pôle est de cinq ans, sauf pour les représentants des étudiants dont le mandat est fixé à vingt-quatre mois. Ces mandats sont renouvelables une fois. Le mandat des membres du conseil débute le jour de la première réunion du conseil. Cette première réunion, qui a pour objet de proposer le ou les noms de candidats à la direction du pôle, doit avoir lieu dans les sept jours ouvrés suivants la première réunion du conseil d'administration de Nantes Université. Si un membre du conseil cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur de chaque pôle précise les modalités électorales particulières permettant la représentation des composantes du pôle. Pour les élections, chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-73