Titre Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES
Art. 64
En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Principes L'administration des pôles est assurée par le directeur, les directeurs adjoints, le conseil de pôle.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-64