Titre Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES›Chapitre Chapitre 1er : Le directeur de pôle
Art. 67
En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Directeurs adjoints Le directeur du pôle est assisté par au moins un directeur adjoint. Sur proposition du directeur du pôle, le conseil de pôle approuve la désignation des directeurs adjoints. Lorsque plusieurs directeurs adjoints sont désignés, ils doivent appartenir à différentes composantes du pôle. Le mandat du ou des directeurs adjoints prend fin au même moment que celui du directeur de pôle.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-67