Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La prime d'attractivité est attribuée aux fonctionnaires appartenant au premier grade des corps suivants : 1° Conseillers principaux d'éducation relevant du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé ; 2° Professeurs de lycée professionnel agricole relevant du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé ; 3° Professeurs certifiés de l'enseignement agricoles relevant du décret du 3 août 1992 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000044231640#art-2