Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La prime d'attractivité est attribuée aux agents contractuels appartenant aux catégories suivantes : 1° Agents contractuels de deuxième et quatrième catégories relevant du décret du 20 juin 1989 susvisé ; 2° Agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 susvisé ; 3° Agents contractuels de 3e catégorie relevant de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 susvisé ; 4° Agents contractuels recrutés sur la base de l'article 53 du décret du 20 juin 1989 susvisé ; 5° Agents contractuels relevant du décret du 22 octobre 1968 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000044231640#art-3