Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Art. 73
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 , , , , , , , -1 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 ,
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Prolegi/LEGITEXT000044257412#art-73