Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Bénéficient d'une indemnité spécifique, dans les conditions définies par le présent décret, les fonctionnaires titulaires et stagiaires énumérés ci-après : 1° Les personnels infirmiers régis par le décret du 30 novembre 1988 susvisé ; 2° Les infirmiers en soins généraux et spécialisés régis par le décret du 29 septembre 2010 susvisé ; 3° Les cadres de santé régis par le décret du 31 décembre 2001 susvisé ; 4° Les cadres de santé paramédicaux régis par le décret du 26 décembre 2012 susvisé ; 5° Les personnels de rééducation régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 et le décret du 21 août 2015 susvisés ; 6° Les personnels médico-techniques régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé ou par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière ; 7° Les sages-femmes régis par le décret du 23 décembre 2014 susvisé ; 8° Les adjoints administratifs et les permanenciers auxiliaires de régulation médicale régis par le décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 susvisé ; 9° Les personnels de la filière ouvrière et technique régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 susvisé ; 10° Les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 10 mai 2017 susvisé ; 11° Les manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret du 9 août 2017 susvisé ; 12° Les auxiliaires médicaux en pratique avancée régis par le décret du 12 mars 2020 susvisé ; 13° Les personnels aides-soignants et auxiliaires de puériculture régis par le décret du 29 septembre 2021 susvisé ; 14° Les personnels régis par le décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents de services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ; 15° Les personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. II.-L'indemnité spécifique est également versée aux personnels contractuels exerçant des fonctions similaires à celles des personnels titulaires cités au I du présent article.
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Prolegi/LEGITEXT000044275846#art-2