DECRET·2021-1411·29 octobre 2021

Décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière et instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels

En vigueur depuis le 29 octobre 2021 5 articles 5 versions historisées
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