Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 Sct. CHAPITRE III : DISCIPLINE, Sct. CHAPITRE IV : ETUDIANTS ET PERSONNALITES SCIENTIFIQUES
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Prolegi/LEGITEXT000043123831#art-19