DECRET·n° 2021-146·10 février 2021

Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger

En vigueur depuis le 10 février 2021 28 articles 28 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducationChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation

Art. 1

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étrangerChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 27 Art. 28

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