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Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger
DECRET
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n° 2021-146
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10 février 2021
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Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger
En vigueur depuis le 10 février 2021
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
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