Chapitre Chapitre III : Dispositions finales
Art. 27
En vigueur depuis le 13 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 8, 9 et 11 du présent décret entrent en vigueur à compter du renouvellement des membres désignés de chaque conseil. Les membres de l'Académie de France à Madrid demeurent en fonctions et perçoivent la rémunération de membre jusqu'au terme de leur mandat.
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Prolegi/LEGITEXT000043123831#art-27