Chapitre Chapitre II : AUTRES DISPOSITIONS
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 9-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Sct. TITRE III : SERVICE À TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE, CONGES POUR RAISON DE SANTE, D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE, CONGES DE MATERNITE ET LIES AUX CHARGES PARENTALES.
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Prolegi/LEGITEXT000044311350#art-2