Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R412-4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 2 : Elèves et étudiants. Doctorants et chercheurs étrangers.
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Prolegi/LEGITEXT000044379705#art-1