Art. 10
En vigueur depuis le 6 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret est applicable aux jeunes sapeurs-pompiers de Saint-Barthélemy sous réserve des dispositions suivantes : a) L'organisme pouvant être habilité est l'association de jeunes-pompiers de Saint-Barthélemy. Elle est habilitée par le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy, sur proposition du responsable du service d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Barthélemy ; b) Les références au directeur départemental des services d'incendie et de secours sont remplacées par les références au responsable du service d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Barthélemy ; c) Les références au comité pédagogique départemental sont remplacées par les références au comité pédagogique de Saint-Barthélemy.
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Prolegi/LEGITEXT000044429780#art-10