Art. 8
En vigueur depuis le 6 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret est applicable aux jeunes marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille sous réserve des dispositions suivantes : a) L'organisme pouvant être habilité est l'association des jeunes marins-pompiers de Marseille. Elle est également habilitée par le préfet des Bouches-du-Rhône, sur proposition de l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille ; b) Les références aux sapeurs-pompiers sont remplacées par les références aux marins-pompiers ; c) Les références au directeur départemental des services d'incendie et de secours sont remplacées par les références à l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille ; d) Les références au comité pédagogique départemental sont remplacées par les références au comité pédagogique de l'unité.
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Prolegi/LEGITEXT000044429780#art-8