Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention hospitalo-universitaire en vigueur, conclue en application de l'article L. 6142-3 du code de la santé publique, entre le centre hospitalier régional de Saint-Etienne et l'université Jean-Monnet demeure applicable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention, au plus tard dans un délai d'un an à compter du 1er janvier 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000044507685#art-3