DECRET·n° 2021-1669·15 décembre 2021
Décret n° 2021-1669 du 15 décembre 2021 relatif à la fusion du centre hospitalier régional de Saint-Etienne et de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth
En vigueur depuis le 15 décembre 2021 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne