Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut Pasteur est associé à l'université Paris Cité, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. A ce titre, l'Institut Pasteur est un organisme de recherche partenaire de l'université Paris Cité.
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Prolegi/LEGITEXT000045309212#art-1