DECRET·n° 2021-1673·15 décembre 2021

Décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université Paris Cité et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts

En vigueur depuis le 15 décembre 2021 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000044509007
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