Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000044509007
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 Sct. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES ORGANES CENTRAUX ET FACULTAIRES DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS, Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
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