Art. 6

En vigueur depuis le 22 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 II. - Les articles 2, 3, 4, 4-2, 4-3, 4-5 du décret du 9 avril 2021 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations suivantes : 1°A l'article 4-3, les mots : année scolaire 2020-2021 sont remplacés par les mots : année scolaire 2021 et les mots : au plus tard le 1er novembre 2021 sont remplacés par les mots : au plus tard le 1er avril 2022 ; 2° A l'article 4-5, les mots : l'année scolaire 2021-2022 sont remplacés par les mots : année scolaire 2022.

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legi/LEGITEXT000044535536#art-6