DECRET·n° 2021-1714·20 décembre 2021
Décret n° 2021-1714 du 20 décembre 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie en raison de l'épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2021 et 2022
En vigueur depuis le 20 décembre 2021 9 articles 9 versions historisées
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