Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les aides médico-psychologiques stagiaires, les accompagnants éducatifs et sociaux stagiaires et les agents des services hospitaliers qualifiés stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps correspondant régi par le présent décret et sont classés dans ces corps conformément aux dispositions mentionnées à l'article 14.
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Prolegi/LEGITEXT000046816920#art-18