DECRET·n° 2021-1825·24 décembre 2021
Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier des corps de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 24 décembre 2021 35 articles 35 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions générales
sezione Section 1 : Les accompagnants éducatifs et sociauxSection 1 : Les accompagnants éducatifs et sociaux
sezione Section 2 : Les agents des services hospitaliers qualifiésSection 2 : Les agents des services hospitaliers qualifiés
sezione Section 3 : Les ambulanciers de la fonction publique hospitalièreSection 3 : Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière