DECRET·n° 2021-1825·24 décembre 2021
Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier des corps de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 24 décembre 2021 35 articles 35 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2sezione Section 1 : Les accompagnants éducatifs et sociauxSection 1 : Les accompagnants éducatifs et sociaux
Art. 3Art. 4sezione Section 2 : Les agents des services hospitaliers qualifiésSection 2 : Les agents des services hospitaliers qualifiés
Art. 5Art. 6sezione Section 3 : Les ambulanciers de la fonction publique hospitalièreSection 3 : Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière
Art. 6-1Art. 6-2Art. 6-3Art. 6-4capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
sezione Section 1 : Les accompagnants éducatifs et sociauxSection 1 : Les accompagnants éducatifs et sociaux
Art. 7Art. 8sezione Section 2 : Les agents des services hospitaliers qualifiésSection 2 : Les agents des services hospitaliers qualifiés
Art. 9sezione Section 3 : Les ambulanciers de la fonction publique hospitalièreSection 3 : Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière
Art. 9-1capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement
sezione Section 1 : Classement des accompagnants éducatifs et sociauxSection 1 : Classement des accompagnants éducatifs et sociaux
Art. 10Art. 11Art. 12sezione Section 2 : Classement des agents des services hospitaliers qualifiésSection 2 : Classement des agents des services hospitaliers qualifiés
capo Chapitre IV : Constitution initiale des corpsChapitre IV : Constitution initiale des corps
Art. 14capo Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31