Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Réglementation applicable L'Université Paris-Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel créé sous le statut d'établissement expérimental au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. A ce titre, l'Université Paris-Panthéon-Assas regroupe comme établissements-composantes, l'ISIT - Grande Ecole de management et communication interculturels, l'EFREI Paris - Ecole d'ingénieurs généraliste du numérique, le CFJ - Centre de formation des journalistes, l'Ecole W. Ces établissements-composantes conservent leur personnalité morale. Ils conservent en conséquence leurs statuts et leurs tutelles éventuelles. A la sortie du régime d'expérimentation, l'Université Paris-Panthéon-Assas a vocation à devenir un grand établissement. L'Université Paris-Panthéon-Assas est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues par les présents statuts. Son siège est fixé à Paris. Elle peut également développer ses missions sur d'autres sites nationaux et internationaux.
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Prolegi/LEGITEXT000044635113#art-1-1