DECRET·n° 2021-1831·24 décembre 2021

Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts

En vigueur depuis le 24 décembre 2021 55 articles 55 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : L'Université Paris-Panthéon-AssasChapitre Ier : L'Université Paris-Panthéon-Assas

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantesChapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes

Art. 5

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione AnnexeAnnexe

sezione STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-PANTHÉON-ASSAS "STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-PANTHÉON-ASSAS "

Art. Préambule

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : GOUVERNANCETitre II : GOUVERNANCE

Art. 4

capo Chapitre 1er : PrésidenceChapitre 1er : Présidence

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre 2 : Conseils de l'UniversitéChapitre 2 : Conseils de l'Université

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo Titre III : ORGANISATIONTitre III : ORGANISATION

capo Chapitre 1er : Les composantes de l'Université Paris-Panthéon-AssasChapitre 1er : Les composantes de l'Université Paris-Panthéon-Assas

Art. 15 Art. 16

capo Chapitre 2 : Les établissements-composantes et les instituts-partenairesChapitre 2 : Les établissements-composantes et les instituts-partenaires

Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre 3 : Les départementsChapitre 3 : Les départements

Art. 20 Art. 21

capo Chapitre 4 : Les collèges de formation et de recherche (CFR)Chapitre 4 : Les collèges de formation et de recherche (CFR)

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre 5 : Les unités mixtes de recherche (UMR), les centres de recherche et les écoles doctoralesChapitre 5 : Les unités mixtes de recherche (UMR), les centres de recherche et les écoles doctorales

Art. 26 Art. 27

capo Chapitre 6 : Autres composantesChapitre 6 : Autres composantes

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

titolo Titre IV : DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURESTitre IV : DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES

Art. 32

titolo Titre V : FRANCHISES ET LIBERTÉS UNIVERSITAIRESTitre V : FRANCHISES ET LIBERTÉS UNIVERSITAIRES

Art. 33

titolo Titre VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRESTitre VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Art. 34

titolo Titre VII : MODIFICATIONS DES STATUTSTitre VII : MODIFICATIONS DES STATUTS

Art. 35

titolo Titre VIII : RÈGLEMENT INTÉRIEURTitre VIII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Art. 36

titolo Titre IX : SORTIE DE L'EXPÉRIMENTATIONTitre IX : SORTIE DE L'EXPÉRIMENTATION

Art. 37

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