Titre Titre III : ORGANISATION›Chapitre Chapitre 6 : Autres composantes

Art. 29

En vigueur depuis le 29 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG de Paris) L'IPAG de Paris est régi par les dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation ainsi que les dispositions réglementaires prises pour son application. Les statuts de l'IPAG de Paris sont adoptés par son conseil, puis approuvés par le conseil d'administration de l'Université Paris-Panthéon-Assas sur proposition du président de l'Université.
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