Titre Titre IV : DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES
Art. 32
En vigueur depuis le 29 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils centraux et les conseils de composantes de l'Université peuvent être organisés en mode dématérialisé dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. Les modalités d'organisation de ces procédures sont prévues par le règlement intérieur de l'Université Paris-Panthéon-Assas.
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Prolegi/LEGITEXT000044635113#art-32