Titre Titre V : FRANCHISES ET LIBERTÉS UNIVERSITAIRES
Art. 33
En vigueur depuis le 29 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Université crée les conditions les plus favorables à l'exercice de la liberté d'expression, au respect de l'objectivité et à l'information complète des étudiants. Des dispositions sont fixées à cet effet dans le règlement intérieur. Toute action portant atteinte aux principes visés à l'article précédent ou à l'ordre public dans l'enceinte de l'Université peut donner lieu à poursuites dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Le pouvoir disciplinaire, à l'exception de celui qui s'applique à l'égard des personnels propres des établissements-composantes, est exercé dans les conditions définies par l'article L. 712-6-2 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000044635113#art-33