Titre Titre II : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre 2 : Conseils de l'Université
Art. 14
En vigueur depuis le 29 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Comité social d'administration Le comité social d'administration exerce les compétences qui lui sont conférées par l'article L. 951-1-1 et suivants du code de l'éducation et par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000044635113#art-14-1