Chapitre Chapitre Ier : L'Université Paris-Panthéon-Assas
Art. 3
En vigueur depuis le 29 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Université Paris-Panthéon-Assas, établissement public expérimental, assure l'ensemble des activités de l'université Paris-II. Elle partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er. Elle peut conduire ses missions avec des instituts-partenaires dans les conditions définies par les conventions de partenariat prévues par les présents statuts. L'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM) est institut-partenaire.
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Prolegi/LEGITEXT000044635113#art-3