Chapitre Chapitre Ier : L'Université Paris-Panthéon-Assas
Art. 4
En vigueur depuis le 29 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de l'Université Paris-Panthéon-Assas annexés au présent décret sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000044635113#art-4