Titre Titre II : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre 1er : Présidence
Art. 7
En vigueur depuis le 29 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Bureau, délégations de signature, consultations I.-Le président est assisté d'un bureau composé des vice-présidents de l'Université Paris-Panthéon-Assas, à l'exception du vice-président étudiant. Le bureau participe à la préparation des réunions du conseil d'administration, du conseil de la recherche et du conseil des études et de la vie étudiante ainsi que du comité de coordination. Le président peut inviter aux réunions du bureau toute personne dont la présence est jugée utile, notamment les présidents des départements ou les directeurs des établissements-composantes. Le directeur général des services et l'agent comptable de l'Université participent aux conseils de l'Université avec voix consultative. II.-Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une unité de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité. III.-Le président peut consulter, s'il le juge utile et dans les formes qu'il détermine, l'ensemble des professeurs et maîtres de conférences de l'Université sur des questions stratégiques intéressant l'avenir de celle-ci ; il peut procéder de même à l'égard des autres personnels de l'Université ; le résultat de ces consultations est communiqué pour information au conseil d'administration de l'Université.
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Prolegi/LEGITEXT000044635113#art-7-1