Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette allocation est versée par tranche de 250 euros aux agents visés à l'article 1er du présent décret, pour chaque période de tutorat d'une durée minimale de six mois.
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Prolegi/LEGITEXT000044812688#art-2