Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense›Sect. Section 1 : Dispositions permanentes
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale
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Prolegi/LEGITEXT000044845200#art-6