DECRET·n° 2021-1870·29 décembre 2021

Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense

En vigueur depuis le 29 décembre 2021 50 articles 50 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défenseChapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défenseChapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 35 Art. 36

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de la catégorie A du ministère de la défenseChapitre III : Dispositions relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de la catégorie A du ministère de la défense

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 43 Art. 44 Art. 45

capo Chapitre IV : Dispositions diverses et finalesChapitre IV : Dispositions diverses et finales

Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000044845270

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