DECRET·n° 2021-1870·29 décembre 2021
Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense
En vigueur depuis le 29 décembre 2021 50 articles 50 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
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