Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils de soins gÉnÉraux du ministÈre de la dÉfense›Sect. Section 1 : Dispositions permanentes
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005
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Prolegi/LEGITEXT000044846911#art-2