DECRET·n° 2021-1873·29 décembre 2021

Décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense

En vigueur depuis le 29 décembre 2021 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils de soins gÉnÉraux du ministÈre de la dÉfenseChapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils de soins gÉnÉraux du ministÈre de la dÉfense

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 1 Art. 2 Art. 3

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions relatives au corps des techniciens paramÉdicaux civils du ministÈre de la dÉfenseChapitre II : Dispositions relatives au corps des techniciens paramÉdicaux civils du ministÈre de la dÉfense

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 10

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le dÉcret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catÉgorie B À caractÈre paramÉdical de la fonction publique de l'État et modifiant les dÉcrets relatifs à l'organisation de leurs carrièresChapitre III : Dispositions modifiant le dÉcret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catÉgorie B À caractÈre paramÉdical de la fonction publique de l'État et modifiant les dÉcrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

Art. 11

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 12 Art. 13

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