Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au corps des techniciens paramÉdicaux civils du ministÈre de la dÉfense›Sect. Section 1 : Dispositions permanentes
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 Art. 17, Art. 18
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Prolegi/LEGITEXT000044846911#art-9