Chapitre Chapitre III : Nomination. titularisation et formation obligatoire
Art. 7
En vigueur depuis le 31 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve de l'application de dispositions plus favorables prévues aux articles 8 à 12, les personnes recrutées dans le cadre d'emplois régi par le présent décret sont classées, lors de leur nomination en qualité de stagiaire, au 1er échelon de la classe normale. La durée du stage est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite d'une année.
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Prolegi/LEGITEXT000044849005#art-7