DECRET·n° 2021-1881·29 décembre 2021
Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux
En vigueur depuis le 29 décembre 2021 33 articles 33 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉralesChapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 4Art. 5capo Chapitre III : Nomination. titularisation et formation obligatoireChapitre III : Nomination. titularisation et formation obligatoire
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19capo Chapitre IV : Avancement et dÉtachementChapitre IV : Avancement et dÉtachement
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23capo Chapitre V : Appréciation de la valeur professionnelleChapitre V : Appréciation de la valeur professionnelle
Art. 24capo Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emploisChapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois
Art. 25capo Chapitre VII : Dispositions transitoires, diverses et finalesChapitre VII : Dispositions transitoires, diverses et finales
Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33