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Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux
DECRET
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n° 2021-1881
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29 décembre 2021
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Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux
En vigueur depuis le 29 décembre 2021
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Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales
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