Art. 4
En vigueur depuis le 31 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmier et techniciens paramédicaux régi par le décret du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Cadre de santé 9e 840 8 786 7 709 6 671 5 631 4 597 3 562 2 517 1 468
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Prolegi/LEGITEXT000044846175#art-4