Art. 11

En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du code de l'éducation modifiées par les articles 1er à 9 du présent décret sont remplacées par les références à celles de ce code dans sa rédaction résultant du présent décret.

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