Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R371-1, Art. R372-1, Art. R373-1, Art. R374-1, Art. R374-10, Art. D374-3, Art. D374-4, Art. D374-5, Art. D373-2, Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D371-3, Art. D371-4, Art. D371-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R371-2, Art. R372-2, Art. D372-5, Art. D373-2-1, Sct. Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française., Art. R373-3, Art. R373-4, Art. R373-5, Art. R373-6, Art. R373-7, Art. R373-8, Art. R373-9, Art. R374-2, Art. D374-3-1, Art. R374-6, Art. R374-7, Art. R374-8, Art. R374-9, Art. R374-11, Art. R374-12, Sct. Section 3 : Le centre de documentation pédagogique, Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement., Art. R374-13, Art. R374-14, Art. R374-15, Art. R374-16, Art. R374-17, Art. R374-18, Art. R374-19, Sct. Sous-section 2 : Régime financier., Art. R374-20, Art. R374-21, Art. R374-22, Art. R374-23, Art. R374-24, Art. R374-25 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R375-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R376-1, Sct. Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française , Art. R376-3, Art. R376-4, Art. R376-5, Art. R376-6, Art. R376-7, Art. R376-8, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R377-1, Sct. Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie , Art. R377-3, Art. R377-4, Art. R377-5, Art. R377-6, Art. R377-7, Art. R377-8 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 1 : Dispositions générales., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Sct. Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie.

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