Art. 5

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R563-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R564-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R564-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. R561-1, Art. R563-1, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R564-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R561-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R562-1, Art. R562-2, Art. R562-5, Art. R562-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R563-5, Art. R563-7 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D561-2, Art. R561-4, Art. D561-5, Art. D561-6, Art. D561-7, Art. R561-8, Art. D561-9, Art. D561-10, Art. D561-11, Art. D561-12, Art. D562-2, Art. D563-2, Art. D564-2, Art. R564-4, Art. D564-5, Art. D564-7, Art. R564-8, Art. D564-9, Art. D564-10, Art. D564-11 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R564-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R565-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R566-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R567-1

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legi/LEGITEXT000044835640#art-5