Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de contrôle , Art. D543-290, Art. D543-288 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 19 : Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux éco-organismes A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-288, Art. R543-289, Art. R543-290 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D543-289 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-290-1, Art. R543-290-2, Art. R543-290-3, Art. R543-290-4, Art. R543-290-5, Art. R543-290-6, Art. R543-290-7, Art. R543-290-8, Art. R543-290-9, Art. R543-290-10, Art. R543-290-11, Art. R543-290-12
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Prolegi/LEGITEXT000044809630#art-1