Art. 3
En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'application du présent décret sont fixées, pour les candidats de la voie générale et de la voie technologique, par le ministre en charge de l'éducation, hormis pour les candidats de la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), pour lesquels les modalités d'application du présent décret sont fixées par le ministre en charge de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000043187719#art-3