Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R222-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R222-24-7, Art. R222-24-9
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Prolegi/LEGITEXT000043307310#art-1